Conditions Générales d'Utilisation du Site
Article 1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Paradox Music (www.paradox-music.fr) et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions..
Article 2. Mentions Légales
Pour les personnes morales :
Le site so-crate.com est édité par l’association Paradox Project, dont le siège social est
situé au 13 rue Niels Bohr, 13012 Marseille, France
L’Association est représentée par Anne Sophie Chantry
Article 3. Accès aux services
L’utilisateur a accès aux services suivants :
– News
– Podcasts
– Events
– Labels
– Radio
– Webzine
– Vidéos
– Booking & PR agency
– Store
– Newsletter
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Paradox Project.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Paradox Project, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
Tout usage des services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par Paradox Project, sans obligation de justification.
En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Paradox Project s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
Article 5. Responsabilité de l’Éditeur
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce que parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail (à l’adresse suivante : [email protected]) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Paradox Project ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Paradox Project.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.paradox-music.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Article 7. Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra être utilisée par le site www.paradox-music.fr
com pour la communication d’informations via la newsletter.
L’Éditeur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à [[email protected]] ;
Article 8. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 9. Évolution des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10. Opposabilité des CGU
Paradox Project se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique qui s’impose.
La version des CGU qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le Site au jour de l’utilisation par l’Utilisateur et disponible à l’adresse www.paradox-music.fr/mentions-legales
Toute utilisation du Site faite par l’Utilisateur après la publication des CGU modifiées vaut acceptation par ce dernier desdites CGU.
Article 11. Intégralité du contrat
Ces CGU constituent l’intégralité des termes et conditions convenus entre Paradox Project et l’Utilisateur et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, se rapportant à l’objet des CGU.
Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des CGU et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée à Paradox Project seront nuls et inopposables.
Article 12. Divisibilité
Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes CGU devait être jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes CGU et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
Article 13. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation des services.
Article 14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations issues de ces CGU.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.